Conditions Générales de Vente
Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Laure Cadot Photographe (ci-après « la Photographe ») et ses clients (ci-après « le Client »).
Article 2 – Réservation
Toute réservation est confirmée après signature du contrat et versement d’un acompte de 30% du montant total de la prestation. L’acompte n’est pas remboursable en cas d’annulation par le Client.
Article 3 – Tarifs et paiement
Les tarifs sont indiqués en euros TTC. Le solde de la prestation est dû au plus tard le jour de la séance. Les moyens de paiement acceptés sont : virement bancaire, chèque et espèces.
Article 4 – Annulation et report
En cas d’annulation par le Client, l’acompte reste acquis. Un report de date est possible sous réserve de disponibilité, et doit être communiqué au moins 15 jours avant la date prévue.
Article 5 – Droit à l’image
Sauf mention contraire dans le contrat, la Photographe se réserve le droit d’utiliser les photographies réalisées à des fins de promotion (site internet, réseaux sociaux, portfolio).
Article 6 – Propriété intellectuelle
Les photographies restent la propriété intellectuelle de Laure Cadot Photographe conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation commerciale sans autorisation est interdite.
Article 7 – Livraison
Les photos retouchées sont livrées via une galerie en ligne sécurisée dans un délai de 3 à 6 semaines après la séance, sauf accord différent.
Article 8 – Responsabilité
La Photographe s’engage à réaliser la prestation avec le plus grand professionnalisme. En cas de force majeure empêchant la réalisation de la prestation, la Photographe proposera un report ou un remboursement intégral.
Dernière mise à jour : Mars 2026